Ben non.
Coup dur mais pas coup de grâce pour la loi censée limiter les téléchargements voire le streaming. D’abord on croyait que la loi Hadopi allait passer puisque mardi elle avait été adoptée en commission mixte paritaire. Elle était même encore plus dure que le projet qui avait donné lieu à des débats enflammés à l’Assemblée. Le Sénat avait confirmé cette tendance au durcissement en ratifiant ladite loi. Pour n’importe quelle loi, c’était plié car le vote qui devait confirmer les deux autres, celui des députés, semblait acquis. Et patatras, ce matin, c’est le contraire qui est arrivé. Les députés socialistes étaient plus nombreux que ceux de l’UMP pour le vote à main levée (21 contre 15) et comme ils ont voté contre, la loi est -pour l’instant- rejetée. Surtout ne foncez pas à la Fnac pour vous offrir une pile de disques durs, car l’histoire de la loi Hadopi ne s’arrête pas là . Quand une loi est adoptée par une commission mixte paritaire et rejetée par une assemblée, le gouvernement peut tout remettre sur le tapis et faire procéder à un nouveau vote. Et là , rebelote, les deux Chambres revotent; et en général il y a du monde pour le scrutin final.
Tout ce que les adversaires de la loi Hadopi ont gagné c’est juste une manche. On reverra sûrement la loi Hadopi un de ces jours. Elle n’aura peut-être plus le même nom (mais tout le monde dira « l’ancien projet Hadopi ») et très probablement elle finira par être votée avec quelques aménagements destinés sans doute à inciter les députés de la majorité à venir le faire.
avril 9th, 2009 at 3:30
Même si on la verra ressortir un de ces jours, fêtons quand même cette petite victoire
–> http://jaffiche.fr/hadopi-cest-fini-291
avril 10th, 2009 at 2:50
Une petite pensée pour Le Point qui a quelque peu mis la charrue avant les boeufs :
http://www.marianne2.fr/L-Assemblee-et-LePoint-fr-declarent-la-loi-Hadopi-adoptee!_a178008.html